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InteractiveBrokers – Degiro : comment déclarer dividendes et plus-values d’un compte-titres étranger

Eh oui ! C’est de saison ! Il faut déclarer ses impôts. Mais cela devient vite les casse-tête quand on a un compte chez Interactive Brokers ou Degiro. Ou un autre compte-titres étranger ! Et qu’on souhaite déclarer (on doit !) ses revenus de dividendes et plus-values sur actions étrangères. J’essaie dans cet article de vous aider de tout mon mieux.

 

comment declarer dividendes pv compte-titres etranger

 

Avertissement

Je ne suis pas fiscaliste ! J’ai récolté des informations sur le Net et épluché les notices des formulaires de déclaration des revenus 2017. Mais rien ne garantit que ce que j’ai écrit est exact.

 

Appel à contribution / relecture

Si vous décelez une coquille, une mauvaise interprétation, si vous avez des compléments, un témoignage, n’hésitez pas à me contacter. J’en serai ravi. Et je complèterai cet article.

 

Déclarer ses revenus quand on a des dividendes et plus-values sur un compte-titres étranger !

C’est hyper compliqué ! Déjà avec les actions françaises, il y a les abattements pour détention de plus de 2 ans, etc. C’est déjà bien ardu. alors, quand les revenus et PV sont en dollars et déjà taxés par les US… Et sans IFU ! C’est le pompon !

Alors voici mon humble contribution. Jeu de mots !

 

Qu’est-ce qui fait des CTO InteractiveBrokers et Degiro un cas ?

Les courtiers IB et Degiro ne vous envoient pas d’IFU. L’IFU c’est la feuille (maintenant un PDF) qui résume ce que vous devez déclarer aux impôts pour votre déclaration IRPP.

Et comme ce sont des brokers (courtiers) étrangers… Ils s’en foutent. Ils vont vous faire un rapport mais il ne diront pas dans quelle case il faut mettre les montants.

Alors vous devez vous débrouiller tout seul.

 

Le formulaire W-8BEN

Avant toute chose… N’oubliez pas de remplir votre formulaire W-8BEN chez Degiro. Chez Interactive Brokers, je crois me souvenir que cela se fait à l’inscription (à vérifier).

Ce formulaire certifie que vous n’êtes pas résident US. W-8BEN = Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals). Rien que ça !

Voilà quelques infos sur ces joyeusetés !

Cela vous permettra (en général, par exemple pour les droits d’auteurs) de ne pas être imposé deux fois car les USA on un traité fiscal avec la France.

Pour les dividendes vous serez imposé aux US de 15% et pas de 30%, taux normal.

 

Ce que vous devez faire préalablement

Avant de déclarer vos revenus et plus-values, je vous conseille de tenir un fichier Excel des achats – ventes et dividendes reçus.

Dans ce fichier, notez :

  • La date de l’opération.
  • Le montant en euros et en devise (dollar par exemple).
  • Le cour de change.
  • L’impôt appliqué en euros et en devise.
  • Les frais en euros et en devise.

Cela vous permettra de compléter les formulaires des impôts.

 

Comment faire en pratique ?

Degiro

Dans Degiro, cliquez sur l’onglet « Compte » quand vous visualisez votre portefeuille. Ensuite sélectionnez les dates désirées et exportez au format csv. Modifiez l’extension du fichier en .txt et ouvrez-le avec Excel. Choisissez le séparateur virgule. Votre fichier est prêt.

Vous avez les achats, les ventes et les dividendes.

Degiro vous fait aussi un pseudo IFU résumant le tout. Là c’est dans l’onglet Rapports. Ils vous résument le montant des plus-values.

 

InteractiveBrokers

Dans votre Trader Work Station, allez dans le menu Account / Management / Account Management Home.

Cela ouvre un navigateur. Dans la page web sélectionnez le menu Rapports / Fiscalité. Vous avez toutes les infos qu’il vous faut.

 

Quels formulaires remplir ?

Vous aurez besoin de remplir les formulaires suivants :

  • 2042
  • 2047
  • 2074
  • 2074 CMV
  • 3916 car vous détenez un compte à l’étranger.

 

Déclarer un compte à l’étranger

Vous ne le savez peut-être pas mais si vous avez des comptes ouverts à l’étranger vous devez les déclarer. IB et Degiro en font partie. Mais aussi les comptes de crypto. Moi j’ai même déclaré Paypal.

Pour déclarer un compte ouvert pendant l’année fiscale à l’étranger, ou avant, il faut utiliser le formulaire 3916.

Et cocher la case 8UU de la déclaration 2042.

Petite remarque : la feuille qu’on reçoit à la maison est la 2042C. Elle est simplifiée. Sur internet il faut cocher les cases des formulaires que l’on désire voir s’afficher. C’est proposé au début. Dans le doute, cochez tout.

Cela me fait penser à une blague carambar. Deux porcs remplissent un formulaire. « Tu sais ce qu’il faut mettre, toi ? – Non, mais cochons quand même ! »

Dans le 3916 il suffit de préciser votre numéro de compte et l’adresse du courtier.

J’oubliai : il faut aussi la date d’ouverture.

 

Pour Degiro :

DEGIRO B.V.
Rembrandt Tower – 9ème étage
1096HA Amsterdam
Pays-Bas

 

Pour IB :

Interactive Brokers

One Pickwick Plaza, Greenwich, CT 06830 USA

 

Déclarer des revenus de dividendes d’un CTO étranger

Pour cela vous allez utiliser le formulaire 2047.

Par facilité je vais prendre les formulaires PDF, mais vous aurez à les remplir sur internet.

 

Abattement de 40% ou pas ?

Selon la convention entre le pays des revenus et la France, il y aura droit à un abattement ou pas.

En général, pour les US c’est oui. Sauf peut-être pour les REIT… Voir les liens à la fin de l’article pour plus de détails.

 

Si les dividendes ouvrent droit à un abattement de 40%

Il faut remplir la case 200 et les suivantes du formulaire 2047.

 

impots-formulaire-2047-200

  1. En 201, choisissez le pays d’origine (États-Unis, par exemple).
  2. En 203 écrivez le montant net, c’est-à-dire diminué de l’impôt. Attention, il faut que ce soient des euros ! Prenez en compte, pour chaque versement, la conversion.
  3. Saisissez le taux applicable en 204. Pour les US c’est 17,7. La notice du formulaire donne les infos en page 4.
  4. En 205 sur internet c’est calculé tout seul. Sinon, faites le calcul.
  5. En 206 renseignez l’impôt subi aux US.
  6. Sous la case 207 on vous explique le mode de calcul du crédit d’impôt. Dans la case 207 mettez la plus petite des valeurs.
  7. En fin de ligne reportez le montant. En 209 il faut faire la somme des lignes 203 + 207 + 208. Je ne sais pas ce qu’il faut mettre en 208 !
  8. Il faudra ajouter le montant qui est dans le 209 à la case 2DC de votre feuille 2042.

Si vos dividendes viennent d’autres pays, utilisez une colonne supplémentaire.

 

Si les dividendes n’ouvrent pas droit à un abattement de 40%

Il faut remplir la case 210 et les suivantes du formulaire 2047. C’est juste après, en fait.

Cela se passe pareil. Sauf que le résultat, lui sera à ajouter à la case 2TS du formulaire 2042.

 

impots-formulaire-2047-210

Pour les intérêts et coupons

En ce qui concerne les intérêts et les coupons c’est la case 230 et suivantes.

 

impots-formulaire-2047-230

Dans la partie de droite vous avez les cases de la 2042 dans lesquelles il faut reporter les montants.

 

Les cases 253 et 8VL

Dans le même formulaire il faudra reporter la somme des montants cases 207 + 217 + 237 en 253. Et ce montant sera à reporter dans la case 8VL du formulaire 2042.

 

impots-formulaire-2042-VL

 

Comment déclarer ses plus-values touchées dans un compte-titres étranger ?

Là on va utiliser la partie 3 du formulaire 2047.

 

impots-formulaire-2047-plus-values

Ce sera à reporter (ajouter) à la case 3VG du formulaire 2042.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire 2074 si :

  • Il y a des abattements à appliquer pour la durée de détention.
  • Des reliquats de moins-values des années précédentes.
  • Des plus-values qui n’ont pas été calculées pour vos courtiers.

Tout se retrouvera dans la case 3VG de la feuille 2042.

 

Le cas des dividendes des MLP et LP

Le taux d’imposition des dividendes des actions américaines est de 15% normalement. Mais pour les dividendes des MLP (partners comme Magellan, etc) c’est différent.

En fait, il faut faire une déclaration spécifique aux US ! Si j’ai bien compris. C’est pour ainsi dire quasi impossible pour nous pauvres français.

Donc, l’État américain impose les dividendes des MLP à 39%. Mais ces dividendes ne seraient pas des dividendes. On pourrait récupérer une partie de cet impôts en faisant une déclaration aux US.

En cherchant un peu dans les forums on en découvre la raison. Allez lire les messages de Mevo sur cette page.

C’est un peu compliqué.

 

Compléments d’information

J’espère que cela vous aura aidé.

Voici un lien plus détaillé.

 

Et comment déclarer aux impôts les gains sur les crypto-monnaies ?

Pour les crypto-monnaies, je vous invite à suivre un article très complet. Le voici.

En voici un autre avec des compléments.

 

Partagez cet article pour aider vos amis !

 

Image à la une : canva.com

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