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Faillite d’un courtier actions : que deviennent mes actions ?

by Michel 0 Comments

La faillite d’un courtier actions entraîne-t-elle la perte de mes actions ? C’est la question que l’on peut se poser quand on investit en bourse. Et que l’on a peur que son broker dépose le bilan. En ces temps où la crise menace, c’est une question importante. Je vais y répondre dans cet article.

faillite courtier

Avec une crise grave votre courtier pourrait faire faillite

Avec les taux négatifs, la guerre contre le cash, la limitation des retraits, l’impôt à la source, tout est prêt pour vous voler vos économies.

Les taux négatifs sont une première attaque. De grandes banques sont en quasi faillite.

Les actions sont un moyen comme un autre de soustraire son épargne de contrats souverains avec l’État comme les livrets.

Mais votre broker ou la banque qui conserve les titres de ses clients pourraient déposer le bilan. Quelles seraient les conséquences de cette faillite sur vos actions ?

La faillite d’un courtier actions n’a aucun effet sur vos actions – En théorie

L’argent que vous déposez à la banque ne vous appartient plus. Il est à la banque et vous êtes devenu un créancier.

Pour les actions, SICAV? FC, obligations, ce n’est pas pareil. Ils vous appartiennent. Le broker les fait conserver par un établissement (custody) qui est en général une banque.

Soit, mais, me direz-vous, la banque peut faire aussi faillite !

Oui, mais elle a l’obligation de les restituer. Ces titres sont en dehors de son bilan.

Cela, c’est la théorie.

Broker dépositaire ou pas ?

Il faut avant tout savoir si votre courtier est dépositaire des titres ou pas ? S’ils sont chez lui, alors il y a risque.

S’ils ne sont pas chez lui, alors, en France, ils sont gérés par Euroclear (il y a aussi ClearStream et DTCC aux USA). Je n’ai pas vraiment compris si les titres sont chez EuroClear ou ailleurs… Voir ces liens pour en savoir plus sur EuroClear et les CRD. Si vous savez, laissez-moi un commentaire.

Ce que font ces CRD, c’est qu’il tiennent les livres des titres pour savoir qui à vendu à qui. En gros, c’est le grand livre de compte des titres. Vos transactions et vos titres y sont enregistrés. Mais les titres sont dans des filiales de banques qui sont des dépositaires. On parle de teneurs de compte-conservateur.

Des pratiques douteuses

Il peut arriver que la banque dépositaire des titres, même si, théoriquement, elle n’en a pas le droit, utilise vos titres. Par exemple, pour les prêter. Cela se fait. Les titres peuvent même être prêtés plusieurs fois en même temps. C’est la magie des ventes à découvert qui permet cela.

Normalement, c’est interdit. C’est indiqué dans le règlement général de l’AMF ( Autorité des marchés financiers) , article 322-7 Règlement général en vigueur. Mais si les titres ne sont pas récupérable, et que les fraudeurs ne peuvent pas payer, cela ne change rien ! Ils auront disparu.

Il va sans dire que si l’emprunteur de vos titres fait faillite et ne peut pas les rendre, vous ne les retrouverez pas !

La garantie des titres

Si vous connaissez très vraisemblablement la garanties des dépôts à hauteur de 100 000 euros pour les liquidités, sachez qu’il y a aussi une garantie pour les titres.

Il s’agit d’une garantie de 70 000 euros par personne et par banque.

Bien sûr, cette garantie ne pourra pas jouer si plusieurs gros brokers et banques font faillite.

Et au USA – SIPC ?

Aux États-Unis, la garantie est de 500 000 USD s’il y a fraude ou défaut. Dans ce pays les titres ne vous appartiennent pas mais appartiennent au broker ou à la banque. Dans tous les cas la SIPC assure une garantie à hauteur de 250 000 pour les liquidités. Pas besoin d’être citoyen américain pour en bénéficier. Même si vous êtes français cela marche. Interactive Brokers est couvert par la SIPC.

Vous pouvez aller voir sur le site de la SIPC si votre broker en fait partie.

Mais…

En cas de faillite d’un courtier, tout est affaire juridique. Et affaire de conventions entre États.

Par exemple, les titres qui ne sont pas dans la devise du pays peuvent ne pas être garantis.

De même, si les conditions générales du brokers indiquent qu’il peut offrir les titres en garantie, cela signifie que vous l’autorisez à faire quelque chose de mal (mal pour vous).

Il faut donc vérifier s’il y a ce genre de chose dans ce que vous avez signé. Ne vous inquiétez pas, c’est bien caché.

L’AMF offre des guides pédagogiques. Notamment ce PDF. C’est utile pour savoir ce qui se passe en cas de faillite d’un courtier.

Rareté

Ce que nous envisageons c’est quand même un événement rare. La plupart du temps les titres sont remboursée à plus de 90%.

À Chypre et en Grèce les détenteurs de titres, en cas de crise globale, n’ont pas été touchés.

Les actions, plus que les liquidités, sont donc un placement sûr par rapport aux liquidités et livrets en cas de crise.

La faillite d’un courtier ne doit donc pas faire peur.

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Image : canva

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