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InteractiveBrokers – Degiro : comment déclarer dividendes et plus-values d’un compte-titres étranger

Eh oui ! C’est de saison ! Il faut déclarer ses revenus de comptes-titres étrangers. Mais cela devient vite un casse-tête quand on a un compte chez Interactive Brokers ou Degiro. Ou un autre compte-titres étranger ! Et qu’on souhaite déclarer (on doit !) ses revenus de dividendes et plus-values sur actions étrangères. J’essaie dans cet article de vous aider de mon mieux.

comment declarer dividendes pv compte-titres etranger

Avertissement

Je ne suis pas fiscaliste ! J’ai récolté des informations sur le Net et épluché les notices des formulaires de déclaration des revenus 2017. Mais rien ne garantit que ce que j’ai écrit est exact.

Appel à contribution / relecture

Si vous décelez une coquille, une mauvaise interprétation, si vous avez des compléments, un témoignage, n’hésitez pas à me contacter. J’en serai ravi. Et je compléterai cet article.

Déclarer ses revenus quand on a des dividendes et plus-values sur un compte-titres étranger !

C’est hyper compliqué ! Déjà avec les actions françaises, il y a les abattements pour détention de plus de 2 ans, etc. C’est déjà bien ardu. alors, quand les revenus et PV sont en dollars et déjà taxés par les US… Et sans IFU ! C’est le pompon !

Alors voici mon humble contribution. Jeu de mots !

Qu’est-ce qui fait des CTO InteractiveBrokers et Degiro un cas ?

Les courtiers IB et Degiro ne vous envoient pas d’IFU. L’IFU c’est la feuille (maintenant un PDF) qui résume ce que vous devez déclarer aux impôts pour votre déclaration IRPP.

Et comme ce sont des brokers (courtiers) étrangers… Ils s’en foutent. Ils vont vous faire un rapport mais il ne diront pas dans quelle case il faut mettre les montants.

Alors vous devez vous débrouiller tout seul.

Le formulaire W-8BEN

Avant toute chose… N’oubliez pas de remplir votre formulaire W-8BEN chez Degiro. Chez Interactive Brokers, je crois me souvenir que cela se fait à l’inscription (à vérifier).

Ce formulaire certifie que vous n’êtes pas résident US. W-8BEN = Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding and Reporting (Individuals). Rien que ça !

Voilà quelques infos sur ces joyeusetés !

Cela vous permettra (en général, par exemple pour les droits d’auteurs) de ne pas être imposé deux fois car les USA ont un traité fiscal avec la France.

Pour les dividendes vous serez imposé aux US de 15% et pas de 30%, taux normal.

Ce que vous devez faire préalablement

Avant de déclarer vos revenus et plus-values, je vous conseille de tenir un fichier Excel des achats – ventes et dividendes reçus.

Dans ce fichier, notez :

  • La date de l’opération.
  • Le montant en euros et en devise (dollar par exemple).
  • Le cours de change.
  • L’impôt appliqué en euros et en devise.
  • Les frais en euros et en devise.

Cela vous permettra de compléter les formulaires des impôts.

Comment faire en pratique ?

Degiro

Dans Degiro, cliquez sur l’onglet « Compte » quand vous visualisez votre portefeuille. Ensuite sélectionnez les dates désirées et exportez au format csv. Modifiez l’extension du fichier en .txt et ouvrez-le avec Excel. Choisissez le séparateur virgule. Votre fichier est prêt.

Vous avez les achats, les ventes et les dividendes.

Degiro vous fait aussi un pseudo IFU résumant le tout. Là c’est dans l’onglet Rapports. Ils vous résument le montant des plus-values.

InteractiveBrokers

Dans votre Trader Work Station, allez dans le menu Account / Management / Account Management Home.

Cela ouvre un navigateur. Dans la page web sélectionnez le menu Rapports / Fiscalité. Vous avez toutes les infos qu’il vous faut.

Quels formulaires remplir ?

Vous aurez besoin de remplir les formulaires suivants :

  • 2042
  • 2047
  • 2074
  • 2074 CMV
  • 3916 car vous détenez un compte à l’étranger.

Déclarer un compte à l’étranger

Vous ne le savez peut-être pas mais si vous avez des comptes ouverts à l’étranger vous devez les déclarer. IB et Degiro en font partie. Mais aussi les comptes de crypto. Moi j’ai même déclaré Paypal.

Pour déclarer un compte ouvert pendant l’année fiscale à l’étranger, ou avant, il faut utiliser le formulaire 3916.

Et cocher la case 8UU de la déclaration 2042.

Petite remarque : la feuille qu’on reçoit à la maison est la 2042C. Elle est simplifiée. Sur internet il faut cocher les cases des formulaires que l’on désire voir s’afficher. C’est proposé au début. Dans le doute, cochez tout.

Cela me fait penser à une blague carambar. Deux porcs remplissent un formulaire. « Tu sais ce qu’il faut mettre, toi ? – Non, mais cochons quand même ! »

Dans le 3916 il suffit de préciser votre numéro de compte et l’adresse du courtier.

J’oubliai : il faut aussi la date d’ouverture.

Pour Degiro :

DEGIRO B.V.
Rembrandt Tower – 9ème étage
1096HA Amsterdam
Pays-Bas

Pour IB :

Interactive Brokers

One Pickwick Plaza, Greenwich, CT 06830 USA

Déclarer des revenus de dividendes d’un CTO étranger

Pour cela vous allez utiliser le formulaire 2047.

Par facilité je vais prendre les formulaires PDF, mais vous aurez à les remplir sur internet.

Abattement de 40% ou pas ?

Selon la convention entre le pays des revenus et la France, il y aura droit à un abattement ou pas.

En général, pour les US c’est oui. Sauf peut-être pour les REIT… Voir les liens à la fin de l’article pour plus de détails.

Si les dividendes ouvrent droit à un abattement de 40%

Il faut remplir la case 200 et les suivantes du formulaire 2047.

impots-formulaire-2047-200

  1. En 201, choisissez le pays d’origine (États-Unis, par exemple).
  2. En 203 écrivez le montant net, c’est-à-dire diminué de l’impôt. Attention, il faut que ce soient des euros ! Prenez en compte, pour chaque versement, la conversion.
  3. Saisissez le taux applicable en 204. Pour les US c’est 17,7. La notice du formulaire donne les infos en page 4.
  4. En 205 sur internet c’est calculé tout seul. Sinon, faites le calcul.
  5. En 206 renseignez l’impôt subi aux US.
  6. Sous la case 207 on vous explique le mode de calcul du crédit d’impôt. Dans la case 207 mettez la plus petite des valeurs.
  7. En fin de ligne reportez le montant. En 209 il faut faire la somme des lignes 203 + 207 + 208. Je ne sais pas ce qu’il faut mettre en 208 !
  8. Il faudra ajouter le montant qui est dans le 209 à la case 2DC de votre feuille 2042.

Si vos dividendes viennent d’autres pays, utilisez une colonne supplémentaire.

Si les dividendes n’ouvrent pas droit à un abattement de 40%

Il faut remplir la case 210 et les suivantes du formulaire 2047. C’est juste après, en fait.

Cela se passe pareil. Sauf que le résultat, lui sera à ajouter à la case 2TS du formulaire 2042.

impots-formulaire-2047-210

Pour les intérêts et coupons

En ce qui concerne les intérêts et les coupons c’est la case 230 et suivantes.

impots-formulaire-2047-230

Dans la partie de droite vous avez les cases de la 2042 dans lesquelles il faut reporter les montants.

Les cases 253 et 8VL

Dans le même formulaire il faudra reporter la somme des montants cases 207 + 217 + 237 en 253. Et ce montant sera à reporter dans la case 8VL du formulaire 2042.

impots-formulaire-2042-VL

Comment déclarer ses plus-values touchées dans un compte-titres étranger ?

Là on va utiliser la partie 3 du formulaire 2047.

impots-formulaire-2047-plus-values

Ce sera à reporter (ajouter) à la case 3VG du formulaire 2042.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire 2074 si :

  • Il y a des abattements à appliquer pour la durée de détention.
  • Des reliquats de moins-values des années précédentes.
  • Des plus-values qui n’ont pas été calculées pour vos courtiers.

Tout se retrouvera dans la case 3VG de la feuille 2042.

Le cas des dividendes des MLP et LP

Le taux d’imposition des dividendes des actions américaines est de 15% normalement. Mais pour les dividendes des MLP (partners comme Magellan, etc) c’est différent.

En fait, il faut faire une déclaration spécifique aux US ! Si j’ai bien compris. C’est pour ainsi dire quasi impossible pour nous pauvres français.

Donc, l’État américain impose les dividendes des MLP à 39%. Mais ces dividendes ne seraient pas des dividendes. On pourrait récupérer une partie de cet impôts en faisant une déclaration aux US.

En cherchant un peu dans les forums on en découvre la raison. Allez lire les messages de Mevo sur cette page.

C’est un peu compliqué.

Compléments d’information

J’espère que cela vous aura aidé.

Voici un lien plus détaillé.

Nouveauté 2021

En 2021, pour les revenus 2020, les formulaires 3916 et 3916bis ont été fusionnés.

Et comment déclarer aux impôts les gains sur les crypto-monnaies ?

Pour les crypto-monnaies, je vous invite à suivre mon guide spécial.

Partagez cet article pour aider vos amis !

Image à la une : canva.com

Comments ( 19 )

  1. jose
    merci beacoup!! Cet article est super utile...je me casse la tête depuis quelque jours.
    • Michel
      Tout le plaisir est pour moi :-)
  2. Steph
    Bonsoir et bravo pour les explications, car pas évident Mais les moins value sur la 2047 vous les mettez ou . Dans mon cas je suis en moins value pour 2018 .Perso je comptais les reporter sur la 2074 et ensuite directe sur la 2042c . Et comment faites vous avec la 2074 il y a pas assez de place pour plus de 9lignes . Merci pour votre avis Bonne soirée
    • Michel
      J'ai ajouté un lien à la fin vers un bon article. Concernant les MV c'est sur la 2074. Quant au nombre de lignes, vous avez déclaré pour chaque titre ? Il faut utiliser la partie du formulaire qui traite au global pour le broker (qui a calculé pour nous les PV / MV).
  3. BNiklas
    Je crois que ça n'existe plus l'abattement de 40%. Si j'ai bien compris le reste, les Etats Unis taxent vos actions sur IB. Mais les Pays Bas ne le font pas sur Degiro...?
    • Michel
      Bonjour, oui l'abattement n'existe plus, mais il existe encore un abattement sur plus-values pour les actions françaises détenues depuis un certain nombre d'années. Degiro pratique un prélèvement sur les dividendes, même français. C'est compliqué. Cela change selon les années et selon le broker...
  4. Alex
    Merci pour cet article! Difficile de trouver des sources, quelles qu'elles soient, sur le sujet!
    • Michel
      Bonjour, c'est pour cela que je l'ai écrit ! :-)
  5. alboundy
    Bonjour Michel :) Saurais tu répondre à cette question qui me turlupine ? Exemple simplifié : J'ai touché des dividendes Airbus (france) et Boeing (US) via Degiro (Pays Bas). Ces 2 dividendes ont été taxé 15% à la source sur Degiro. Le pays d’origine ou d'encaissement de ces dividendes à inscrire en case 231 c'est Pays bas pour les 2 ou France pour Airbus et US pour Boeing ? Pour les dividendes Boeing ça ne change pas grand chose car les taux à inscrire en 234 sont les même (17.7) et le crédit d’impôt sera fonctionnel. Mais pour les dividendes Airbus, si je mets PAYS BAS en origine d'encaissement, tout est ok. Mais si on considère que c la France le pays d'encaissement, on se retrouve avec une double imposition. Je suppose donc que tous les dividendes issus de DEGIRO sont bien d'origine Néerlandaise et à inscrire comme tel en 231 ? Cordialement, Sébastien
    • Michel
      Bonjour, je ne suis pas fiscaliste. Je ne peux que donner mon interprétation. Il est difficile d'avoir des infos sur ce sujet auprès des services fiscaux. Le pays d'origine de l'encaissement est celui où l'action est cotée. Sur les dividendes si un impôt a été prélevé à la source, c'est dans le pays de cotation (vérifiez avec le taux d'imposition). Ces cases ont pour but de déclarer l'impôt déjà prélevé.
  6. Ava
    Bonjour, Merci pour votre article, je vais declarer pour la première fois, et ça va etre très utile! Sur mon compte US E*Trade j’ai une page avec « interest » où ils m’ont prélevé des sommes qui en tout avoisinent 900€ sur l’année. Est-ce que je dois les soustraire aux plus-values de l’année ? Merci d'avance
    • Michel
      Bonjour, ce sont des intérêts de quel type ? Forex, CFD ? Si ce sont en fait des coûts de financement (prêt de titres) on peut tenter de les passer en frais (il doit y avoir une case à part). Sinon, quand ils sont positifs il y a un formulaire de déclaration des intérêts reçus. Je ne suis pas spécialiste, je ne suis pas très à l'aise pour donner des conseils car je n'ai pas l'autorité et les compétences pour...
      • Ava
        Bonjour, En fait je ne sais pas trop quel genre de "interest" c'est. Peut etre vous pourriez me dire. Voici un aperçu: 12/26/19 Interest FROM 11/26 THRU 12/25 @10 %BAL 17,511 AVBAL 1... -93.73 Description: FROM 11/26 THRU 12/25 @10 %BAL 17,511 AVBAL 11,636
        • Michel
          Comme ça je ne peux pas dire, il faut nous dire si ce sont des actions, s'il y a de l'effet de levier, si c'est sur des devises (votre compte est peut-être en devise de base EUR et le broker vous prête des USD pour acheter les actions) ...
          • Ava
            Sorry)), ce sont des actions, le compte est en usd, je ne crois pas avoir margé à ces dates. BAL, AVBAL...je ne trouve pas l'info... 11/26/19 Interest FROM 10/31 THRU 11/25 @10 %BAL 19,374 AVBAL 1... -108.69$
          • Michel
            Je ne vois pas non plus...
          • ava
            Merci d'avoir répondu! Bonne journée!
  7. good
    Bonjour, Que est ce que la différence entre 2074 et 2074 CMV? Faut il remmplir les deux? Merci
    • Michel
      Bonjour, la CMV sert quand on est dispensé de remplir la 2074 à imputer les moins-values passées sur les PV de l'année. Ou de calculer des abattements.

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